POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - RGPD

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société Ogône SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir du site https://ogone-tech.com soient conformes aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatifs à la protection des données à caractère personnel.

Pour délivrer ses services, la société Ogône SAS collecte des données à caractère personnel sur les utilisateurs/clients qui s’effectuent sur son site internet, par téléphone ou lors de rencontres au siège social de la société et/ou lors de salons professionnels.

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site :

https://ogone-tech.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

- La façon dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les informations étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse Électronique, de la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

- A qui ces données sont transmises ;

- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs/clients peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://ogone-tech/mentions.html

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles sont collectées ;

- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

- Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licités, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen n°2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement).

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

  1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES & MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://ogone-tech.com sont les suivantes :

Prénom, nom, adresse électronique, Numéro de téléphone et adresse postale éventuellement.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur entre en contact avec la société Ogône par le biais du formulaire de contact du site internet, par téléphone, par e-mail, lors de rencontre physique (siège social, salon professionnel ou tout autre lieu de rencontre) afin de recevoir des informations ou conseils sur les nouvelles technologies ainsi que sur nos offres de services et produits.

  1. CONSERVATION DES DONNEES

Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).

La fourniture de votre courriel et/ou de téléphone, de votre nom/prénom, de votre adresse postale éventuelle est nécessaire pour recevoir les réponses et/ou prise de contact téléphonique pour donner suite aux demandes d’informations envoyées par le biais du formulaire de contact, par téléphone, par courriel ou au bureau, aux demandes de tarification, aux demandes de nos offres de services/produits.

La fourniture est entièrement facultative. (Art. 13.2.e).

  1. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires de données à caractère personnelles sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion de la mailing list, le sous -traitant en charge de la mailing list, le sous-traitant opérant la gestion du serveur Web (OVH), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires le cas échéant). (Art.13.1.e).

  1. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site https://ogone-tech.com est hébergé par :

OVH

2 Rue Kellermann

59100 – ROUBAIX

France

RCS Lille Métropole : 424.761.419.000.45

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société OGÔNE SAS qui peut être contacté par courrier au 7 Rue Auguste Rodin – 28630 – LE COUDRAY, ou par courriel à l’adresse suivante : info@ogone-tech.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  1. OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et les transferts des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur/client dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel.

  1. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

1 - Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un courriel au responsable du traitement des données à caractère personnel, en précisant l’objet de sa demande à l’adresse e-mail de contact : info@ogone-tech.com.

2 – Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

3 – Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur faire une demande de limitation de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

4 - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5 - Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6 – Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés- https://www.cnil.fr) ou tout autre juge compétent.

  1. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8/ du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « Cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichier « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de six (6) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

1 – Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

« Veuillez cliquer sur le bouton « tout accepter, choisir, tout refuser »

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox

http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Opéra :

https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

2 – Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Google Analytics.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://ogone-tech.com/rgpd.html

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par une notification « Push » lors d’une visite de l’utilisateur et /ou par l’envoi d’un courriel à chaque utilisateur.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 17 janvier 2022.

MNU
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